La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances accroît les obligations en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicaps. Objectif : permettre aux personnes en situation de handicap - moteur, visuel, auditif, cognitif, mental ou psychique - d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Leurs conditions d’accès doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou présenter une qualité d’usage équivalente. La règlementation impose une obligation de mise aux normes de tous les établissements recevant du public à échéance du 1er janvier 2015.

Un diagnostic approfondi de chaque établissement

Un diagnostic d’accessibilité des E.R.P. est nécessaire. Chaque établissement recevant du public - soit 800 sites toulousains - a été ou sera analysé au regard des obligations réglementaires. Est notamment étudiée, l’accessibilité des sanitaires, escaliers, ascenseurs, le revêtement des sols, des portes, les cheminements extérieurs, le stationnement etc. A noter : une quarantaine d’établissements communautaires du Grand Toulouse est également concernée. Le bureau Véritas, le bureau d’études sélectionné, propose ensuite la liste des travaux nécessaires et établit une évaluation de leur coût. Les aménagements peuvent varier, du repositionnement de sonnette ou d’interrupteur, à la création d’un cheminement, d’une rampe d’accès voire d’un ascenseur ou à l’élargissement de portes.

Le diagnostic est tenu à la disposition des usagers de ces établissements : il est affiché dans les locaux. Son objectif est de permettre la programmation et la réalisation des mesures nécessaires à la mise en accessibilité. Les rapports de diagnostics des E.R.P. 1ère et 2ème catégories, c’est-à-dire ceux dont l’effectif du public est compris entre 700 et plus de 1500 personnes, sont déjà affichés sur place. D’autres sont en cours de réalisation.

Rampe d'acès au cloître du Musée des Augustins

Les travaux de mise en conformité des E.R.P. se poursuivront en 2011 et 2012 en fonction du plan pluriannuel qui aura été défini à l’issue des diagnostics.