Une clause dite d’insertion sociale et professionnelle peut être incluse dans un marché public. Elle prévoit un nombre minimal d’heures travaillées par des personnes en situation d’insertion professionnelle pour la réalisation des travaux ou services concernés. Les secteurs concernés sont nombreux, du bâtiment aux travaux publics en passant par les espaces verts, le nettoyage de locaux ou de voirie et la maîtrise d’œuvre prochainement. A l'été 2010, 66 personnes sont concernées : 39 entreprises jouent le jeu sur 19 opérations de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse.

Un engagement tripartite

La réussite du dispositif dépend de la collaboration des services gestionnaires, des entreprises attributaires et des partenaires de l’emploi. Il y a tout juste un an, une Cellule Clause d’Insertion - interface entre ces trois acteurs - a été créée au sein de la Direction de la commande publique de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande et coordonner le dispositif.

Les habitants des Zones Urbaines Sensibles éloignés de l’emploi sont concernés en priorité. Ce peuvent être des personnes peu ou pas qualifiées ou expérimentées (jeunes ou adultes), des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an ou des allocataires de minima sociaux voire des personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 50 ans.

En réponse à un marché, l’entreprise soumissionnaire va préciser les modalités d’exécution de la clause. Elle s’engage à respecter le volume minimum d’heures d’insertion demandées par les maîtres d'ouvrage. L’entreprise transmet, entre autres, la copie des contrats de travail et une fiche mensuelle de suivi à la Cellule Clause d’Insertion pour attester de la bonne réalisation de la clause d’insertion.

Pour une réinsertion réussie

Les clauses sociales sont un outil formidable pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté. L’entreprise titulaire du marché s’engage à accueillir les personnes en insertion, à leur transmettre les savoir-faire via un encadrement professionnel équivalent à un apprentissage. Objectif : fournir aux bénéficiaires une réelle expérience professionnelle.

Pendant la durée du chantier, un triple suivi du salarié est mis en place : technique avec un tuteur désigné au sein de l’entreprise, social - le cas échéant - via la structure qui a positionné le candidat et administratif par le chargé de mission clause d’insertion. La Cellule Clause d’Insertion peut se déplacer sur les sites pour s’assurer de la bonne mise en Å“uvre de la clause.

A l’issue du marché, l’entreprise titulaire établit avec la Cellule Clause d’Insertion, un bilan de l’action d’insertion menée qui précise notamment les savoir-faire et savoir-être acquis, ainsi que les perspectives envisagées pour les bénéficiaires.

A la mi juin 2010, 77 chantiers comprenant 63 037 heures d'insertion étaient en cours de réalisation. Plusieurs chantiers vont être notifiés, ce qui devrait engendrer une montée en charge importante du dispositif au dernier trimestre 2010 et en 2011 et permettre de créer de nouvelles embauches. Enfin, les marchés reconductibles devraient pérenniser certains postes.