Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) il y a discrimination dès lors que des personnes placées dans des situations comparables sont traitées différemment en raison d’un ou plusieurs critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux. La loi reconnaît 18 critères de discrimination auxquels la Ville de Toulouse a ajouté celui de l’adresse postale.

Une politique transversale

L’Observatoire toulousain des discriminations réunit quatre collèges : scientifique, universitaire, institutions, service de l’Etat et associations. Soit un total d’environ cinquante personnes mobilisées dans cette défense de l’égalité. L’idée est d’associer l’ensemble des acteurs pour créer un réseau qui renforcera la coopération transversale dans la lutte contre les discriminations. Un comité de pilotage coordonne les actions. Il est accompagné techniquement par la mission Égalité de la Ville de Toulouse. « Nous sommes partis du constat qu’il existait beaucoup de structures mais aucune plateforme commune de mutualisation » explique Jean-Paul Makengo, adjoint au maire à l'égalité et à la diversité. « La nouveauté est aussi l’insertion d’une caution scientifique au sein d’un militantisme associatif qui pourrait être suspecté de subjectivité » souligne l’édile. La finalité de l’Observatoire est d’améliorer la vie quotidienne des toulousains sans aucune distinction ou différence de traitement. Son enjeu : mesurer et évaluer l’état des inégalités et des politiques publiques menées en matière de lutte contre toutes les formes discriminatoires.

La première tâche de cette instance toulousaine innovante est de dresser un état des lieux des discriminations.

Un outil de mesure et de diagnostic

Comment recenser les processus discriminatoires? Par le recueil de données - provenant de la Halde, de l’Insee et des commissions locales - par des études ou des enquêtes. L’observation est mesurable dans certains cas où la source de la discrimination est visible et objective (genre, âge, origine …). Mais d’autres critères comme l’activité syndicale ou l’apparence physique sont moins identifiables. Dans ce cas des sondages peuvent être organisés. L’Observatoire déterminera ensuite la ou les formes de discrimination sur lesquelles il faut agir en priorité.

Pour débuter, la municipalité a demandé à l'IEP (Institut d'Études Politiques) de mener une enquête sur la vie quotidienne à Toulouse. La première des inégalités serait l'emploi : 24,5 % de demandeurs d'emploi entre 17 et 39 ans évoquent des discriminations liées à l’origine, à l’âge et au handicap.

Un outil d’aide à la décision politique

L’Observatoire ne dispose pas de moyens coercitifs mais, après les avoir identifiées, il alertera sur les formes de discriminations les plus rencontrées. Il mesurera l’impact des actions menées pour leur combat. Son rôle est de proposer des plans efficaces de prévention et de lutte. Il doit permettre d’aider les décideurs à développer des stratégies communes judicieuses. L’assemblée pourra émettre des préconisations vers les élus et les administrations, sensibiliser les populations. C’est un outil de mise en place de politiques publiques.

La municipalité de Toulouse a élaboré l’architecture de l’Observatoire des discriminations. Son contenu sera défini par ses membres. Durant le premier semestre de sa mise en place les différents collèges vont se rencontrer pour identifier les besoins prioritaires et élaborer un plan de travail.

Vous êtes victime de discrimination ?

La Halde vous conseille pour les démarches juridiques. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. www.halde.fr. Permanence tous les mercredis de 14h à 17h dans les locaux municipaux du Sénéchal : 17, rue de Rémusat, rez-de-chaussée, bâtiment C, salle de réunion Charles de Rémusat. Sur rendez-vous par téléphone : 05 61 22 20 23.

A la Maison du droit et de la justice, un délégué du procureur est chargé des discriminations. Il évalue les possibilités de déposer plainte, rencontre le magistrat référent et engage les procédures. Permanence tous les jeudis, de 13h30 à 17h30, à la Maison du droit et de la justice de la Reynerie : 2, impasse Abbé Salvat. Sur rendez-vous par téléphone : 05 61 43 06 94.